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En cette rentrée, un bref rappel semble nécessaire sur le statut particulier des stagiaires en entreprise.
Le stage professionnel permet de rentrer dans la vie active tout en mettant en pratique ses connaissances théoriques sur le terrain....
Mais ATTENTION : le stagiaire n’est pas un salarié....
Une convention est indispensable. Elle doit cependant être en relation avec le cursus scolaire.
La convention de stage - convention signée entre l’établissement scolaire ou universitaire, l’entreprise et le stagiaire - doit comporter au moins 11 mentions. Parmi ces mentions, on relèvera la définition des activités confiées au stagiaire, la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l’entreprise, le montant de la gratification, la liste des avantages offerts, le régime de protection sociale, les conditions dans lesquelles les responsables du stage assurent l’encadrement, les modalités de résiliation du stage…
La durée peut varier selon le type de filière : de 2 à 6 mois. Elle peut être prolongée en cas de réalisation de projet confié au stagiaire ou de mission particulière.
Dans tous les cas, en cas de prolongation, un avenant à la convention est nécessaire ou éventuellement une nouvelle convention devra être signée.
Le stagiaire ne doit en aucun cas remplacer un salarié.
D’après les textes : aucun stage ne peut être conclu pour un remplacement provisoire de salarié, pour un emploi saisonnier, pour un surcroît d’activité ou pour occuper un emploi permanent.
Régulièrement, les tribunaux sont saisis de demandes de requalification de contrats de stage en contrat de travail....
En théorie, la différence paraît simple : dans le cadre d’un contrat de travail, il existe un lien de subordination du salarié vis-à-vis de l’employeur. Et comme l’a dit la cour de cassation : « le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».
Théoriquement ce lien est inexistant dans le cadre du contrat de stage.
Dans tous les cas, en cas de requalification du stage en contrat de travail, l’entreprise serait condamnée à un rappel de salaire sur la base minimum du Smic, à une indemnité compensatrice de congés payés et à des indemnités pour rupture abusive.
Toute absence doit être autorisée par l’entreprise. Le stagiaire n’a pas droit aux congés payés.
Le stagiaire reste affilié à son régime de Sécurité Sociale.
Il bénéficie de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Les périodes de stages ne sont pas comptabilisées pour le calcul de la retraite...
En cas d’embauche à l’issue du stage, la durée du stage est prise en compte dans la durée de la période d’essai. Mais elle ne pourra être réduite de plus de moitié....
Info importante : une prime de 3000 € est accordée aux entreprises qui embauchent leurs stagiaires en CDI....
Si le stage dure plus de 2 mois, c’est une obligation pour l’entreprise. Le salaire minimal est fixé à 30 % du SMIC, soit 417,09 € net par mois pour 35 heures hebdomadaires.
L’entreprise n’a pas l’obligation de payer les heures supplémentaires...
Parfois, l’entreprise peut prendre en charge une partie de l’hébergement, du déjeuner ou du transport, si nécessaire.
Pour un stage inférieur à 2 mois, l’entreprise n’est pas obligée de verser une rémunération mais peut verser une prime.
Si le stage est supérieur à 3 mois, les revenus (montant net fiscal) doivent être déclarés.
Pour info : pour les plus de 25 ans, au 1er janvier de l’année fiscale, le jeune ne peut plus être rattaché au foyer fiscal de ses parents...
Pour en savoir plus, téléchargez le « guide des stages des étudiants en entreprises » sur le site étudiant du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche : www.etudiant.gouv.fr
Soyez sympas avec vos stagiaires, ils ont la vie dure...!
du statut de stagiaire
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Ludovic D'HOOGHE
Directeur du Cabinet Alphéa Conseil
