Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les employeurs peuvent percevoir de l'Etat une aide forfaitaire pour chaque personne recrutée ou mise à leur disposition par des entreprises de travail temporaire (ETT) ou des groupements d'employeurs pour remplacer un ou plusieurs salariés en congé de maternité ou d'adoption. Pour ouvrir droit à cette aide, le remplacement doit être d'une durée égale ou supérieure à 8 semaines et la durée hebdomadaire de travail du salarié remplaçant de 16 heures au moins. Une convention doit être conclue entre l'employeur et le préfet du département, représentant l'Etat. Cette aide de l'Etat a pour objectif de contribuer à une gestion active de l'emploi et des compétences dans les entreprises de moins de 50 salariés en facilitant le départ en congé de maternité ou d'adoption de leurs salariés, l'organisation de leur travail et la continuité de leur activité.
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