Réforme du travail : pour quelle rentrée ?

Le gouvernement souhaite engager rapidement la réforme du travail avec de premières ordonnances à faire adopter avant la fin de l’été. Allons-nous regretter d’avoir quitté la plage ou bien balayerons-nous d’un revers de main ce qui hier encore, nous faisait descendre dans la rue ?

Le calendrier

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté son projet de loi il y a quelques jours. Trois grandes réformes s’étaleront sur dix-huit mois.

En premier, un projet de loi de réforme du code du travail sera présenté le 28 juin en Conseil des Ministres et devrait être adopté par ordonnance d’ici la fin de l’été.

A partir de septembre et jusqu’au printemps 2018, l’assurance chômage (avec l’ouverture aux indépendants et aux démissionnaires), la formation et l’apprentissage formeront le deuxième lot.

Le dossier des retraites devrait suivre dans la foulée. C’est-à-dire à partir du printemps 2018. Le gouvernement prévoit la mise en place d’un système de retraite unique et à points.

Au 1^er janvier 2018, la suppression des cotisations salariales sur l’assurance maladie et l’assurance chômage sera effective. C’est ce que le gouvernement a confirmé. Cette réforme sera financée par une augmentation de la CSG.

La réforme du code du travail

La volonté de Macron est de procéder par ordonnances mais la loi l’oblige de toute façon, à passer par une concertation préalable avec l’ensemble des partenaires sociaux.

La réforme doit porter sur les points suivants :

• Les accords de branche et d'entreprise
  La volonté de Macron est de faire en sorte que les règles du jeu soient définies sur le terrain, c’est-à-dire dans les entreprises. Depuis plus de 20 ans, des réformes successives, toutes suivies d’ordonnances, ont fait reculer les grands principes de la loi au profit d’accords de branche ou d’entreprise. La loi El Khomri, dernière en date, donnait la primauté des accords d’entreprise sur les accords de branche mais en matière de temps de travail seulement. Demain, il peut être question du calcul des indemnités de licenciement, de la définition du salaire minimum ou de la nature du contrat de travail, par exemple.

• Le plafonnement des indemnités prud’homales
  Le gouvernement propose de fixer un barème qui établirait des montants maximum et minimum de dommages et intérêts à verser aux salariés en cas de licenciement abusif. Cette mesure faisait partie de la loi El Khomri, avant de disparaître face à la mobilisation 

• Les délégations uniques du personnel
  L’équipe de Macron voudrait donner la possibilité de créer des délégations uniques du personnel dans toutes les entreprises. A l’heure actuelle, il existe quatre instances de représentation des salariés : CE, CHSCT, délégués du personnel et délégués syndicaux. Jusqu’à aujourd’hui, seules les entreprises de 50 à 300 salariés peuvent fusionner délégués du personnel, comités d’entreprise et comités CHSCT (hygiène, sécurité et conditions de travail.

Qu’en pensent les Français ? 

Difficile de savoir comment les Français vont réagir avant de savoir à quelle sauce, ils vont être mangés. A la lumière des résultats des législatives, il est permis de comprendre que, quels que soient les différents grincements de dents des différents syndicats à l’annonce de cette réforme, les Français souhaitent donner à Macron, les moyens de sa politique… Mais en donnant la majorité à La République en marche, les Français se sont-ils positionnés sur la réforme ? A l’image du vice-président du Medef, Thibault Lanxade, pensent-ils que « Le débat a assez duré » ? Ce pays de France vu à l’étranger comme un pays « impossible » à réformer est-il entrain de changer ?

Une estimation Ipsos/Sopra Steria révèle que si une large majorité des Français soutiennent les décisions prises par Macron depuis son entrée en fonction, ils sont plus divisés sur la réforme du code du travail. Ainsi ils se prononcent pour une moitié en sa faveur tandis que l’autre moitié manifeste son manque d’adhésion. De quoi renforcer un peu plus le suspens…