23 Septembre 2009

« Zéro charge » dans les TPE : Lagarde veut améliorer le dispositif

La ministre de l'Economie souhaite prolonger le dispositif d'exonération complète jusqu'au 30 juin au moins, avec une exonération de charges de douze mois sur les embauches.

Même si l'activité reprend des couleurs, le gouvernement anticipe toujours plusieurs trimestres difficiles sur le front de l'emploi. Matignon a donc décidé de prolonger en 2010 certaines mesures du plan de relance, en sélectionnant celles « particulièrement efficaces pour soutenir l'éco- nomie » (« Les Echos » du 8 septembre). Parmi celles-ci figure le dispositif d'exonération complète de charges patronales sur les embauches pour les entreprises de moins de dix salariés : 500.000 recrutements en ont déjà bénéficié depuis le 4 décembre 2008 et le gouvernement estime qu'un tiers de ces embauches n'auraient pas eu lieu sans la mesure.

185 euros par mois

Le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a indiqué en début de semaine dans « Le Figaro » que la moitié des embauches concerne des moins de 25 ans, « une surprise », et que 61 % se font en CDD. L'aide représente environ 185 euros par mois pour un salarié au SMIC à plein-temps. Elle est dégressive et s'annule pour des salaires supérieurs à 1,6 SMIC. Paradoxalement, la mesure ne devrait coûter « que » 400 millions cette année, alors que l'exécutif anticipait une dépense de 700 millions.

Une des raisons est liée au fait que l'exonération porte sur les salaires des personnes embauchées sur l'ensemble de 2009, quelle que soit la date de recrutement. L'avantage se réduit donc à mesure que l'embauche est tardive dans l'année. D'où la volonté du gouvernement de recalibrer le dispositif à l'occasion de sa prolongation. Hier, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a indiqué sur France Inter qu'elle « espérait vivement la prolongation du mécanisme du zéro charge, qui permettra (...) de bénéficier d'une exonération totale de charges pendant douze mois pour toute embauche réalisée jusqu'au 30 juin ». L'avantage - douze mois de salaire sans charge ­- serait ainsi amélioré par rapport au dispositif actuel. Le nouveau dispositif n'est pas encore tout à fait arrêté (il pourrait même être prolongé au-delà du 1 juillet). Il devrait en toute logique entrer en vigueur dès la présentation du projet de loi de Finances en Conseil des ministres, le 30 septembre, afin d'éviter que les employeurs des TPE attendent le 1 janvier pour recruter.

Source "les echos"

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