08 Mars 2011

Nouvelles mesures en faveur de l'emploi et de la formation pour 2011

Sarkozy à Bobigny

 
Le 1er mars dernier, lors de son déplacement à Bobigny au campus des métiers et de l’entreprise, Nicolas Sarkozy a présenté la nouvelle feuille de route du gouvernement en faveur de l’emploi....  

 

 

 


Les mesures en faveurs des jeunes :

« L’alternance est une formule gagnante pour tout le monde » selon Nicolas Sarkozy qui souhaite que le nombre de jeunes en alternance atteigne 800 000 d’ici 2013 et  1 000 000 à terme, contre 600 000 à ce jour. Mais cet objectif implique avant tout une réforme de la taxe d’apprentissage. En effet, à ce jour, seuls 52% de la collecte de la taxe vont directement à l’apprentissage. L’Etat veut donc réformer la répartition afin de dégager 60 à 90 millions d’euros supplémentaires par an.

Le Chef de l’Etat a réaffirmé son intention de mettre en place un système de bonus-malus.

Pour les entreprises de plus de 250 salariés, le quota de 3 % de jeunes en alternance sera porté à 4 %  et le taux de la contribution au développement de l’apprentissage sera ajusté en fonction de l’effort de l’entreprise. Il augmentera de 0,1 % à 0,2 % pour les entreprises employant moins de 1 % de jeunes en alternance. Pour les entreprises de 2000 salariés et plus, il passera à 0,3 %. Il restera à 0,1 % pour celles qui sont entre 1% et 3% et sera établi à 0,05 % pour celles qui sont entre 3 % et 4 %.

Les entreprises bénéficieront pour toute embauche supplémentaire, au-dessus du quota de 4 % et jusqu’au seuil de 6 % d’un bonus de 400 € par contrat et par an.

De plus, à compter du 1er mars, les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une exonération totale de charges sociales pendant 6 mois pour toute embauche supplémentaire,  et ce par rapport à l’année précédente, des jeunes en alternance (sous contrats d’apprentissage ou de professionnalisation).

Le nombre de places en formation sera donc augmentées, en s’appuyant sur les moyens dégagés par le Grand Emprunt (500 millions d’euros en faveur de l’alternance) et ceci en lien avec les Conventions d’Objectifs et de Moyens conclues avec les Régions. Nicolas Sarkozy souhaite par ailleurs à la fois simplifier les conditions requises pour devenir « Maître d’apprentissage » et valoriser le statut d’apprentis (accès aux résidences étudiantes, aux restaurants universitaires, et réductions étudiantes diverses...)

Ces mesures devraient permettre d’embaucher 135 000 jeunes en alternance supplémentaires par an...

 

Les mesures en faveur des demandeurs d’emploi...

500 millions d’euros supplémentaires seront dégagés en faveur de l’emploi, notamment pour les demandeurs d’emploi de longue durée et pour les contrats aidés qui vont être augmentés.

Le nombre d’entrées en formation des demandeurs d’emploi sera augmenté de 30 % par rapport au chiffre annoncé initialement. Nouveauté : tous les chômeurs en fin de droits se verront proposer une rémunération de formation...

De plus, toutes les entreprises, qui embaucheront des demandeurs d’emploi âgés de  45 ans et plus en contrat de professionnalisation, pourront bénéficier d’une aide supplémentaire de 2 000 € par contrat.

En parallèle, le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisé seront fusionnés en 2011 en un dispositif unique...

 

Amanda
Responsable communication
Alphéa Conseil

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