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23 Octobre 2017

Loi travail : ce qui a déjà changé

Les changements sont là ! Le Gouvernement a été habilité à prendre, par ordonnances, des mesures pour renforcer le dialogue social. Ces ordonnances ont été adoptées en Conseil des ministres et sont entrées en vigueur fin septembre. Voici un récapitulatif des nouveautés.
- Suite à son licenciement, le salarié a un an pour saisir le Conseil des prud’hommes.

Licenciement abusif



Licenciement économique

Les difficultés économiques de l’entreprise seront désormais évaluées au niveau nationalet non plus international. Ce qui change tout pour les groupes, notamment. Même si une entreprise est florissante dans un autre pays, elle peut lancer un plan social en France.


Télétravail

Le télétravail désigne un travail qui aurait pu être exécuté dans les locaux de l'entreprise. Il est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire. Depuis fin septembre, c’est un droit auquel l’employeur ne peut s’opposer.

Le recours au télétravail n'a plus à être formalisé dans le contrat de travail mais doit faire l’objet d’un accord collectif ou d’une charte élaborée par l'employeur. Ceci doit préciser : 


Les principales dispositions à venir d’ici la fin de l’année

A suivre dans les semaines à venir pour la suite des réformes....



Source de l'image : https://cqf-avocat.com