Le Sénat a achevé l'examen et adopté hier le projet de loi sur l'« orientation et [la] formation professionnelle tout au long de la vie » transposant l'accord sur le sujet conclu entre tous les partenaires sociaux en janvier, la majorité votant pour et l'opposition contre, sauf le PRG. Les sénateurs en ont modifié sensiblement certaines dispositions, notamment concernant la portabilité du droit individuel à la formation et le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Ils ont aussi voté un amendement du gouvernement interdisant les stages en entreprise hors cursus scolaire, ainsi qu'un autre permettant aux apprentis qui n'auraient pas trouvé d'employeur de démarrer leur formation en tant que stagiaires de la formation professionnelle. Inscrit en procédure accélérée, le texte doit maintenant passer en commission mixte paritaire avant un vote définitif.
Source "Les Echos"
