Les deux réformes lourdes portant sur les institutions représentatives du personnel (IRP) (partage de la valeur ajoutée et le contrôle des comptes des CE) et du paritarisme ont été, d’un accord commun, reportées à 2011 à la demande du Ministère du Travail...compte tenu du climat tendu de 2010. On peut toutefois penser que le débat peut être reporté en 2012 dans l’attente des élections présidentielles.... D’ailleurs, la CGT ne cache pas qu’elle ne signera probablement rien d’ici à 201.....
2011 s’annonce une année chargée sur le plan du droit du travail.... avec tous les projets de 2010 non aboutis.....
Les syndicats et le patronat se sont retrouvés pour affiner l’agenda social 2011 comportant un certains nombre de « chantiers » en cours, à savoir : négociations sur l’emploi des jeunes, délibérations sur le financement de la protection sociale, sur l’égalité professionnelle, sécurisation des parcours (réflexion sur la « flexisécurité »)...
Le 24 janvier prochain portera sur les renégociations d’assurance-chômage, ainsi que sur l’accord des retraites complémentaires...
Mais la priorité est avant tout l’emploi des jeunes. Les organisations se sont accordées sur un texte qui fixe un cycle pluriannuel de délibération et de négociation afin d’aboutir « à des mesures effectives concernant toutes les catégories de salariés ».
Le programme de travail adopté reprend les quatre grands thèmes proposés par Laurence Parisot, présidente du Medef, dans son courrier adressé le 14 décembre aux syndicats en vue de cette réunion, à savoir : l’emploi, la protection sociale, le dialogue social et la vie au travail.
Ces discussions devront aboutir sur des mesures concrètes pour les jeunes, en matière de logement, de transport, de restauration, d’orientation et de stages. Celles-ci doivent faciliter leur accès au marché du travail, en mobilisant les moyens paritaires existants. Dans ce cadre, les négociateurs tiendront compte de la nécessité d’intensifier la solidarité intergénérationnelle, notamment à travers le tutorat.
L’agenda social programme aussi le lancement de la négociation sur le bilan d’étape professionnel, dispositif inscrit dans la loi « formation » du 24 novembre 2009 et initié par l’accord national interprofessionnel (ANI) du 14 novembre 2008 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
En effet, l’ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail fera l’objet d’un « bilan-évaluation » pouvant déboucher sur une nouvelle délibération sur l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels.
Ce bilan portera notamment sur les clauses spécifiques du contrat de travail intéressant le personnel d’encadrement (non-concurrence, mobilité et délégation de pouvoir) et la portabilité de certains droits (DIF et prévoyance). Une délibération sera lancée sur la qualité de vie au travail, et abordera notamment les questions de conciliation entre vie professionnelle et privée, les conditions de travail et l’égalité hommes-femmes.
Enfin, un bilan de l’ANI du 13 octobre 2005 sur l’emploi des seniors, ainsi que des accords de branche et d’entreprise en la matière, doit être réalisé pour en mesurer les effets.
Amanda
Responsable communication
Alphéa Conseil
